Le 16 octobre 2026, Pékin a mis sur la table un projet de révision de son catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’exportation. Sur les 40 technologies que le texte propose d’ajouter, 23 relèvent de l’intelligence artificielle : grands modèles, agents, conception de puces, clusters de calcul. Le texte est soumis à consultation publique jusqu’au 15 novembre, mais une partie du dispositif s’applique déjà.
Plan de l'article
Ce que contient l’annonce n° 48 de 2026 #
Le projet est porté conjointement par le ministère du Commerce (MOFCOM) et le ministère des Sciences et de la Technologie. Selon le Global Times, il ajoute 40 technologies au catalogue : 23 dans l’IA, 12 dans le photovoltaïque et 5 dans la biomédecine. Quatorze d’entre elles basculeraient dans la catégorie « interdite », vingt-six dans la catégorie « restreinte ».
Le catalogue lui-même n’est pas nouveau. Publié pour la première fois en 2001, il a été révisé en 2008, 2020, 2023 et 2025. Ce qui frappe dans cette révision, c’est le poids du volet IA, qui représente plus de la moitié des ajouts.
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Les briques d’IA visées #
Les grands modèles
Le texte distingue deux niveaux. Les technologies cœur des grands modèles entraînés sur des données nationales sensibles passeraient en catégorie interdite. Les modèles jugés « importants » seraient seulement restreints. L’analyste Zhao Qiuyan, cité par le Global Times, résume la logique : les grands modèles « cœur » sont interdits, les modèles « importants » sont restreints. Les éléments concernés couvrent les poids, l’architecture et les méthodes d’optimisation de l’entraînement et de l’inférence, avec des seuils de puissance de calcul et de taille.
Les agents
Les agents d’IA forment le deuxième bloc. Sont visées la planification autonome et la décomposition de tâches, la collaboration entre plusieurs agents, l’appel d’outils et le pilotage de systèmes. Les agents qui servent les infrastructures d’information critiques, la défense ou les affaires gouvernementales centrales seraient purement interdits à l’export.
Puces, clusters et sécurité
Le projet touche aussi au matériel : conception de puces IA en 2,5D et 3D, mémoire flash 3D. Côté infrastructure, il cible les interconnexions à haut débit et la tolérance aux pannes de l’entraînement distribué. D’après le texte de la consultation repris par Geopolitechs, un cluster est considéré comme « à grande échelle » au-delà de 10 000 cartes accélératrices. Enfin, une série de technologies de sécurité entre dans le périmètre : génération de code malveillant par IA, découverte de vulnérabilités assistée par IA, détection de deepfakes, reconnaissance vocale de l’empreinte de la voix.
Ce qui reste hors du périmètre #
Deux exclusions changent beaucoup la portée réelle du texte. D’abord, les technologies déjà rendues publiques par l’open source ou par des publications scientifiques ne sont pas concernées. Les modèles chinois dont les poids sont diffusés librement ne tombent donc pas dans le filet. Ensuite, selon les analyses publiées depuis vendredi, l’accès à un modèle via une API, une application ou une offre SaaS n’est pas assimilé à une exportation de technologie.
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Pour une start-up française qui appelle un modèle chinois depuis son produit, rien ne change à court terme. Ce qui est visé, c’est le transfert de la technologie elle-même : cession de propriété à une entité étrangère, licence d’exploitation à l’étranger, ou changement de contrôle d’une société qui fait passer la technologie entre des mains étrangères.
Une déclaration obligatoire dès maintenant #
C’est le point qui pèse le plus pour les entreprises. Sans attendre la version définitive du catalogue, l’annonce impose une déclaration préalable pour toute exportation des technologies listées en annexe. L’obligation court de la date de publication jusqu’à l’entrée en vigueur du catalogue révisé, et elle vaut aussi pour les exportations déjà engagées mais pas encore achevées. Les déclarations passent par le système de gestion du commerce de technologies de la plateforme du MOFCOM. Elles doivent préciser l’exportateur, le destinataire, le pays de destination, la technologie, son usage prévu et la valeur estimée de l’opération.
En pratique, un rachat de start-up chinoise d’IA par un groupe étranger, ou une licence de modèle propriétaire accordée hors de Chine, devient immédiatement visible pour Pékin.
La réponse chinoise aux contrôles américains #
Le porte-parole du MOFCOM présente la révision comme une étape régulière de la gestion du commerce de technologies, qui ne viserait aucun pays ni aucune région en particulier. Difficile pourtant de ne pas y lire un miroir des restrictions américaines sur les puces. Washington contrôle l’accès au matériel ; Pékin choisit de protéger le savoir-faire logiciel, des agents à l’optimisation de l’entraînement.
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Le choix du photovoltaïque dans le même texte n’est pas anodin non plus. Les cellules pérovskites seraient interdites à l’export et les cellules à hétérojonction restreintes : la Chine verrouille les procédés de deux filières qu’elle domine déjà industriellement.
Ce qu’il faut surveiller d’ici le 15 novembre #
La consultation est ouverte au public jusqu’au 15 novembre 2026. Les commentaires peuvent porter sur la liste des technologies, les seuils techniques, les mesures de contrôle et les facilités prévues. La version finale dira si les seuils retenus pour les grands modèles et les agents restent aussi larges, et si l’exclusion de l’open source est confirmée noir sur blanc.
Pour l’écosystème européen de l’IA, l’enjeu se résume à une question : la coopération avec les laboratoires chinois va-t-elle se limiter aux modèles ouverts et aux API ? Si le texte est adopté en l’état, la réponse sera oui pour tout ce qui touche au cœur des modèles.
